Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
Baskets Mode Nouvelle Confortable Basket Léger Hommes Respirant Durable Sneakers Luxe Marque Amoureux Chaussure De Antidérapant  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Hommes Sneakers Mode Basket Marque De Antidérapant Respirant Amoureux Luxe Nouvelle Confortable Léger Baskets Durable Chaussure Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Basket Léger De Sneakers Chaussure Amoureux Luxe Durable Respirant Mode Confortable Hommes Marque Baskets Nouvelle Antidérapant PDF Luxe Confortable Léger Baskets Respirant Mode Marque Durable Amoureux Hommes Sneakers Chaussure Antidérapant Basket Nouvelle De - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Baskets Basket Chaussure Sneakers Marque De Amoureux Nouvelle Mode Durable Confortable Respirant Hommes Léger Luxe Antidérapant