Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
BALANCE BALANCE Baskets Hommes Hommes NEW Hommes Hommes BALANCE NEW NEW BALANCE Baskets NEW Baskets Baskets Hommes Baskets  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Hommes BALANCE Hommes Hommes NEW Baskets BALANCE Baskets NEW BALANCE NEW NEW Baskets Baskets Hommes Hommes Baskets BALANCE Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Baskets NEW NEW BALANCE Hommes Baskets BALANCE Baskets BALANCE Baskets Hommes Hommes Baskets Hommes NEW BALANCE NEW Hommes PDF Hommes NEW Baskets BALANCE BALANCE Hommes Baskets Baskets Hommes NEW BALANCE NEW Baskets NEW BALANCE Hommes Hommes Baskets - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
NEW BALANCE Hommes Hommes Hommes Hommes BALANCE Baskets Baskets Baskets NEW NEW Hommes Baskets Baskets NEW BALANCE BALANCE