Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
Marque Taille De Plage 42 2017 Rouge Bleu 36 Femme Luxe ete De Nouvelle Mode Noir Pantoufles Femmes Vert Pantoufle Marque  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Nouvelle Marque Luxe Vert Marque De 2017 Plage Rouge Mode Femme Bleu Pantoufle 42 Taille Femmes 36 Noir De Pantoufles ete Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Taille De Marque Femmes De Pantoufles Rouge Noir 42 Marque Nouvelle 36 ete 2017 Vert Femme Bleu Mode Luxe Pantoufle Plage PDF Bleu Pantoufles De Femme 36 Noir Marque Taille Femmes Mode Nouvelle 2017 Rouge Marque De ete Plage Pantoufle Luxe 42 Vert - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Mode 42 Bleu ete Femme De Plage Luxe 36 Vert Nouvelle Marque Pantoufle Pantoufles Femmes Marque De Noir Taille Rouge 2017