Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
De arrivee Confortable de Luxe Baskets 2018 Taille Marque Homme sport Meilleure Qualité Homme Chaussures Nouvelle Plus Basket  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

arrivee Marque Nouvelle Confortable Meilleure Homme sport 2018 Homme Luxe Plus Basket Chaussures Baskets De Qualité Taille de Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Meilleure Plus Marque 2018 De arrivee de Basket sport Qualité Confortable Taille Chaussures Homme Nouvelle Homme Baskets Luxe PDF arrivee Luxe Chaussures Confortable Taille De Plus sport Homme de Homme Meilleure Qualité Baskets Basket 2018 Nouvelle Marque - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Homme sport 2018 Chaussures Qualité Plus de Baskets Meilleure Confortable arrivee Luxe Basket Taille De Homme Nouvelle Marque