Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
Antidérapant Grande Taille Nouvelle arrivee Qualité Super ete Loisirs Supérieure Pantoufle Femmes Confortable Pantoufles  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

arrivee Confortable Nouvelle Qualité Super Grande ete Antidérapant Loisirs Pantoufles Pantoufle Femmes Taille Supérieure Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Supérieure Nouvelle Femmes Super Taille Qualité ete Confortable Antidérapant arrivee Grande Pantoufle Loisirs Pantoufles PDF arrivee Pantoufles Supérieure Confortable Qualité Antidérapant Loisirs Femmes Grande Pantoufle Nouvelle ete Taille Super - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Supérieure Pantoufles Nouvelle Super Loisirs Antidérapant Pantoufle Femmes Taille arrivee Qualité Grande Confortable ete