Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
course Beau Plus de 40 gris Mode Respirant homme Chaussures filet Hommes Chaussures De 46 Basket Haut Marque qualité 47 Couleur de  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

gris 47 de Chaussures homme de Basket qualité Respirant Mode course filet Beau Hommes De 40 Chaussures 46 Marque Couleur Haut Plus Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : qualité Beau 40 47 Respirant Basket De Chaussures de Couleur Mode homme 46 gris Haut Marque de Hommes filet Plus Chaussures course PDF filet Marque 46 de 40 Chaussures Haut Beau homme Plus Respirant Mode qualité 47 De Couleur gris Hommes de Basket course Chaussures - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Beau course Chaussures Plus filet Marque Hommes Respirant Couleur de homme Basket 40 Chaussures 47 De qualité Mode Haut 46 de gris