Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
course pour Basket respirant hommes espadrilles collectrices chaussures plein de en de hommes sport occasionnels air Chaussures  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

chaussures de plein de pour occasionnels Chaussures Basket collectrices respirant hommes espadrilles sport course hommes en air Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : collectrices course en chaussures Chaussures de occasionnels air hommes pour Basket espadrilles de hommes plein respirant sport PDF sport respirant Basket de collectrices hommes pour occasionnels Chaussures chaussures plein en air de espadrilles course hommes - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
collectrices espadrilles chaussures pour respirant occasionnels hommes hommes plein en de Basket course air Chaussures sport de