Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
CK Loisir 44 Chaussure Chic T106 Bleu Occasionnels Course Homme R87489479 De Fitness  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

CK R87489479 Loisir Fitness Homme T106 Chaussure Course De Occasionnels Bleu 44 Chic Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : Occasionnels Course Chic Fitness CK R87489479 T106 Bleu Loisir Homme 44 Chaussure De PDF Occasionnels Chic T106 Loisir Bleu R87489479 Homme Fitness CK Chaussure Course De 44 - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
Chic R87489479 Chaussure Occasionnels Bleu Fitness De Loisir Course Homme CK 44 T106