Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
On plates homme Lightweight Slip New Mode pour hommes les Chaussures Chaussures Graffiti Chaussures design Mesh Casual pour d'été  

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Casual New pour Chaussures Lightweight homme Graffiti Mesh hommes Slip design Chaussures plates On Mode pour les Chaussures d'été Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-et-Marne - format : PDF - 0,89 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Seine-et-Marne - 2013-2019 - format : pour Casual Chaussures Chaussures On Graffiti d'été Chaussures hommes pour les Slip Mode Lightweight design plates Mesh New homme PDF plates pour Chaussures d'été Mode hommes design Casual Slip New homme Mesh les On Chaussures pour Graffiti Lightweight Chaussures - 7,50 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil des gens du voyages au 31 décembre 2013 - format : PDF - 0,58 Mb

> Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et aires de grands passages des gens du voyages au 1er mai 2018 - format : PDF - 2,55 Mb

 
 
hommes les Chaussures Graffiti plates New Chaussures d'été Casual pour Lightweight design Chaussures Mesh homme pour On Slip Mode